Conditions générales

Version 1.0 — en vigueur au 18 octobre 2026

La partie A définit les conditions auxquelles nous fournissons des prestations de conseil et des services techniques à des clients professionnels. La partie B définit les conditions d’utilisation du présent site. Merci de les lire attentivement, en particulier l’article 12 (Limitation de responsabilité).

Partie A — Conditions générales de prestation

1. Définitions

« Client » : la personne ou l’entité qui achète des Services. « Contrat » : le contrat conclu entre AMN Arch et le Client, composé du Bon de mission applicable et des présentes Conditions. « Bon de mission » : la proposition, le devis, la commande ou le statement of work décrivant les Services, Livrables, honoraires et délais, accepté conformément à l’article 3. « Services » : les prestations de conseil, data engineering, cloud, machine learning, IA et services connexes décrites dans le Bon de mission. « Livrables » : les éléments expressément identifiés comme livrables dans le Bon de mission. « Propriété intellectuelle antérieure » : toute propriété intellectuelle détenue par une partie ou concédée à celle-ci avant le Contrat ou développée indépendamment de celui-ci, y compris nos outils, bibliothèques de code, modèles, méthodes et savoir-faire préexistants. « Éléments du Client » : les données, documents, systèmes, identifiants et autres éléments fournis par le Client ou pour son compte. « Jour ouvré » : tout jour autre qu’un samedi, un dimanche ou un jour férié en Angleterre.

2. Application des présentes Conditions

1. Les présentes Conditions s’appliquent à tout Contrat, à l’exclusion de toutes autres conditions que le Client chercherait à imposer (y compris sur un bon de commande ou un portail fournisseur) ou qui résulteraient des usages ou de pratiques antérieures.
2. Nos Services sont fournis exclusivement à des professionnels. En concluant un Contrat, le Client confirme agir à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle, et non en qualité de consommateur.
3. En cas de contradiction, le Bon de mission ne prévaut sur les présentes Conditions que s’il vise expressément l’article auquel il déroge ; à défaut, les présentes Conditions prévalent.

3. Propositions et formation du contrat

1. Sauf mention contraire, nos propositions et devis sont valables 30 jours à compter de leur date et ne constituent une offre qu’une fois acceptés.
2. Le Contrat est formé dès que le Client accepte un Bon de mission par écrit (y compris par e-mail ou signature électronique), verse l’acompte demandé ou nous demande de commencer, selon l’événement qui survient en premier.
3. Les exemples, estimations, documentations commerciales et contenus du site sont fournis à titre indicatif et ne font pas partie du Contrat.

4. Services

1. Nous exécutons les Services avec la compétence, le soin et la diligence raisonnables d’un prestataire compétent dans des services similaires, conformément au Bon de mission sur tous ses aspects substantiels.
2. Les estimations de délais et jalons sont donnés de bonne foi et ne constituent pas des conditions essentielles, sauf si le Bon de mission stipule expressément qu’une date est impérative.
3. Sauf stipulation expresse du Bon de mission, les Services sont fournis en régie (temps passé) et ne comportent aucune garantie de résultat, de niveau de performance, d’économies, de précision d’un modèle ou de résultat commercial.
4. Nous pouvons faire appel à des sous-traitants qualifiés pour une partie des Services, et restons responsables de leur exécution.
5. Nous agissons en prestataire indépendant. Le Contrat ne crée aucun lien de subordination, de société, de mandat ou de coentreprise. Nous déterminons les moyens et méthodes d’exécution des Services.
6. Sauf accord écrit, les Services n’incluent ni support, ni maintenance, ni hébergement, ni astreinte après la livraison.

5. Obligations du Client

1. Le Client s’engage à : (a) coopérer avec nous pour tout ce qui concerne les Services ; (b) fournir en temps utile l’accès aux personnes, informations, systèmes, environnements, comptes cloud et identifiants raisonnablement nécessaires ; (c) veiller à l’exactitude et à l’exhaustivité des Éléments du Client ; (d) prendre ses décisions et donner ses validations rapidement ; (e) obtenir et maintenir les licences, consentements et autorisations nécessaires pour que nous puissions accéder aux Éléments du Client et aux systèmes tiers et les utiliser.
2. Le Client est responsable de la sauvegarde de ses données et systèmes, ainsi que de ses propres politiques de sécurité, de gestion des accès et de validation des mises en production.
3. Si l’exécution de nos obligations est empêchée ou retardée par un acte ou une omission du Client, de son personnel ou de ses autres fournisseurs, notre responsabilité ne pourra être engagée, les délais seront prolongés en conséquence et nous pourrons facturer le temps et les coûts supplémentaires.
4. Le Client garantit que les Éléments du Client, et leur utilisation conformément à ses instructions, ne portent atteinte à aucun droit de tiers ni à aucune loi, et nous indemnisera de toute perte, réclamation et de tous frais raisonnables résultant d’un manquement à cette garantie.

6. Modifications

Chaque partie peut demander une modification du périmètre des Services. Aucune modification n’engage les parties tant qu’elle n’a pas été acceptée par écrit (un e-mail suffit), y compris son incidence sur les honoraires et les délais. Nous pouvons apporter les modifications requises par la loi ou par des impératifs de sécurité qui n’affectent pas substantiellement la nature ou la qualité des Services.

7. Honoraires et paiement

1. Les honoraires sont ceux fixés dans le Bon de mission. Sauf mention contraire, ils sont calculés au temps passé aux taux du Bon de mission et facturés mensuellement à terme échu.
2. Les honoraires s’entendent hors TVA et autres taxes applicables, que le Client paie en sus. Si une retenue à la source est légalement exigée, le Client majore le paiement de sorte que nous percevions l’intégralité du montant facturé.
3. Le Client rembourse, au coût réel, les frais raisonnables préalablement approuvés (y compris de déplacement) et les coûts de tiers engagés à sa demande.
4. Les factures sont payables intégralement, dans la devise indiquée, dans un délai de 14 jours à compter de leur date, sans compensation, demande reconventionnelle ni déduction.
5. En cas de retard de paiement, nous pouvons, sans préjudice de nos autres droits : (a) appliquer les intérêts et l’indemnité forfaitaire prévus par le Late Payment of Commercial Debts (Interest) Act 1998, soit actuellement 8 % par an au-dessus du taux de base de la Banque d’Angleterre ; (b) suspendre les Services moyennant un préavis écrit de 7 jours, jusqu’à complet paiement.
6. Toute contestation de facture doit être notifiée par écrit et motivée dans les 10 jours suivant la date de la facture ; la partie non contestée reste payable à l’échéance.
7. Nous pouvons réviser nos tarifs une fois par année civile moyennant un préavis écrit de 30 jours ; les nouveaux tarifs s’appliquent aux Services exécutés après l’expiration du préavis.

8. Propriété intellectuelle

1. Chaque partie conserve l’intégralité de ses droits sur sa Propriété intellectuelle antérieure, dont la propriété n’est jamais transférée par le Contrat.
2. Sous réserve du paiement intégral des sommes dues au titre du Bon de mission concerné, nous cédons au Client l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les Livrables créés spécifiquement pour lui, à l’exclusion de notre Propriété intellectuelle antérieure et des composants de tiers.
3. Dans la mesure où notre Propriété intellectuelle antérieure est intégrée à un Livrable, nous concédons au Client une licence non exclusive, perpétuelle, mondiale et gratuite pour l’utiliser, la copier et la modifier uniquement en tant que partie de ce Livrable et pour ses besoins internes.
4. Les logiciels open source et composants de tiers inclus dans les Livrables sont soumis à leurs propres licences, que le Client s’engage à respecter.
5. Jusqu’au paiement intégral, le Client ne bénéficie que d’une licence révocable d’utilisation des Livrables pour les besoins du Contrat.
6. Nous restons libres d’utiliser les compétences générales, savoir-faire, idées, concepts et techniques acquis lors des Services, sous réserve de ne pas divulguer les Informations confidentielles du Client.

9. Plateformes tierces et intelligence artificielle

1. Les Services peuvent impliquer des plateformes et services tiers, notamment des fournisseurs cloud (tels qu’AWS, Google Cloud ou Microsoft Azure), des plateformes de données et des modèles ou API d’IA (tels qu’Anthropic, OpenAI, Google, xAI, Mistral ou des modèles open source). Sauf accord contraire, ils sont souscrits par le Client en son nom et sur ses propres comptes, et leur utilisation est régie par les conditions de chaque fournisseur, que le Client est responsable d’accepter et de respecter.
2. Le Client est seul responsable de l’ensemble des frais d’utilisation générés sur ses comptes (calcul, stockage, transfert de données, inférence de modèles, etc.), y compris ceux résultant de traitements conçus ou déployés par nous. Nous nous efforçons raisonnablement de concevoir des solutions économes et de recommander budgets, alertes et quotas, mais nous ne maîtrisons pas la tarification des tiers.
3. Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité, des performances, de la sécurité, de la tarification, des évolutions, de l’abandon de services ni des actes et omissions des fournisseurs tiers.
4. Les résultats produits par des systèmes de machine learning et d’IA sont probabilistes et peuvent être inexacts, incomplets, biaisés ou inappropriés. Il appartient au Client de les vérifier et de les valider, de mettre en place une supervision humaine appropriée et d’apprécier leur pertinence avant de s’y fier, en particulier pour des décisions ayant des effets juridiques, financiers, médicaux ou d’importance comparable.
5. Le Client est responsable de la conformité de son utilisation des systèmes d’IA aux lois et réglementations qui lui sont applicables, notamment en matière de protection des données, de réglementation sectorielle et de réglementation de l’IA (tel que le règlement européen sur l’IA lorsqu’il s’applique).
6. Nous ne transmettons pas les Informations confidentielles ni les données personnelles du Client à un service d’IA tiers autre que ceux approuvés par écrit par le Client ou fournis dans son propre environnement.

10. Confidentialité

1. Chaque partie garde confidentielles toutes les informations non publiques communiquées par l’autre partie concernant son activité, ses clients, données, systèmes, code, tarifs et affaires (« Informations confidentielles »), et ne les utilise que pour exécuter ou recevoir les Services.
2. Une partie peut communiquer des Informations confidentielles à ses salariés, dirigeants, sous-traitants et conseils professionnels qui ont besoin de les connaître, sous réserve qu’ils soient tenus par des obligations équivalentes, ou lorsque la loi, une réglementation ou une décision de justice l’exige (en informant rapidement l’autre partie lorsque la loi le permet).
3. Ces obligations ne s’appliquent pas aux informations tombées dans le domaine public sans manquement, déjà connues légitimement du destinataire, développées indépendamment, ou reçues légitimement d’un tiers sans restriction.
4. Le présent article survit cinq ans à la fin du Contrat, et sans limite de durée pour les secrets d’affaires et les données personnelles.

11. Protection des données

1. Chaque partie respecte la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment le UK GDPR, le Data Protection Act 2018 et, le cas échéant, le RGPD.
2. Lorsque nous traitons des données personnelles pour le compte du Client dans le cadre des Services, le Client est responsable du traitement et nous sommes sous-traitant. Dans ce cas, nous nous engageons à : ne traiter les données que sur instruction documentée du Client ; veiller à ce que les personnes autorisées soient soumises à une obligation de confidentialité ; mettre en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées ; ne recourir à des sous-traitants ultérieurs qu’avec l’autorisation générale ou spécifique du Client et à des conditions équivalentes ; aider le Client à répondre aux demandes des personnes concernées et à respecter ses obligations de sécurité, de notification des violations et d’analyse d’impact ; notifier au Client toute violation de données dans les meilleurs délais après en avoir eu connaissance ; supprimer ou restituer les données à la fin des Services, au choix du Client ; et mettre à disposition les informations raisonnablement nécessaires pour démontrer le respect du présent article.
3. Le Client garantit disposer d’une base légale ainsi que des informations et consentements nécessaires pour que nous traitions les données personnelles au titre du Contrat, et s’engage à limiter les données personnelles mises à notre disposition (en utilisant des données anonymisées, pseudonymisées ou synthétiques lorsque c’est possible).
4. Nous ne transférons pas de données personnelles hors du Royaume-Uni ou de l’EEE sans garanties appropriées conformes à la loi applicable.
5. Un accord de traitement des données distinct sera conclu sur demande ; il prévaut sur le présent article en cas de contradiction.

12. Garanties et limitation de responsabilité

1. Si les Services ne sont pas conformes à l’article 4.1 et que le Client nous le notifie par écrit dans les 30 jours suivant leur exécution, nous exécuterons à nouveau les Services non conformes sans frais supplémentaires. Il s’agit du seul et unique recours du Client au titre d’un manquement à l’article 4.1, sans préjudice de l’article 12.3.
2. Sauf stipulation expresse du Contrat, toutes les garanties, conditions et autres stipulations implicites résultant de la loi ou de la common law (notamment de qualité satisfaisante et d’adéquation à un usage particulier) sont exclues dans toute la mesure permise par la loi. Nous ne garantissons pas que les logiciels ou Livrables seront exempts d’erreurs ou fonctionneront sans interruption.
3. Aucune stipulation du Contrat ne limite ni n’exclut la responsabilité d’une partie pour : (a) décès ou dommage corporel causé par sa négligence ; (b) fraude ou déclaration frauduleuse ; (c) l’obligation du Client de payer les honoraires dus ; (d) toute autre responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue par la loi.
4. Sous réserve de l’article 12.3, aucune partie n’est responsable, que ce soit sur un fondement contractuel, délictuel (y compris la négligence), pour manquement à une obligation légale ou autre, des pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, d’activité, de contrats ou d’économies escomptées ; des atteintes à l’image ou à la réputation ; des pertes ou corruptions de données (hormis le coût de leur restauration à partir de la dernière sauvegarde du Client) ; des interruptions d’activité ; ni de tout dommage indirect, spécial ou consécutif.
5. Sous réserve de l’article 12.3, notre responsabilité totale cumulée au titre de chaque Contrat ou en lien avec celui-ci, quel qu’en soit le fondement, est plafonnée au montant total des honoraires payés par le Client au titre du Bon de mission concerné au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur de la réclamation.
6. Les parties reconnaissent que ces limitations sont raisonnables au regard des honoraires pratiqués, des possibilités d’assurance et de la capacité du Client à se protéger, notamment par des sauvegardes, des tests et la revue des Livrables avant leur mise en production.
7. Toute réclamation doit être notifiée par écrit dans les douze (12) mois suivant la date à laquelle la partie concernée a eu, ou aurait raisonnablement dû avoir, connaissance des faits qui la fondent.

13. Non-sollicitation

Pendant la durée du Contrat et pendant douze (12) mois après sa fin, le Client s’interdit, sauf accord écrit préalable de notre part, de solliciter, d’employer ou d’engager, directement ou indirectement, toute personne (salariée ou sous-traitante) ayant participé à l’exécution des Services. En cas de manquement, le Client nous versera, à titre d’estimation préalable et sincère de notre préjudice, une somme égale à 25 % de la rémunération brute de première année ou des honoraires annualisés de la personne concernée. Le présent article n’interdit pas les offres d’emploi générales qui ne ciblent pas spécifiquement ces personnes.

14. Durée et résiliation

1. Chaque Contrat reste en vigueur jusqu’à l’achèvement des Services, sauf résiliation anticipée conformément au présent article.
2. Chaque partie peut résilier un Contrat sans motif moyennant un préavis écrit de trente (30) jours, sauf stipulation contraire du Bon de mission.
3. Chaque partie peut résilier un Contrat avec effet immédiat, par notification écrite, si l’autre partie : (a) commet un manquement grave irrémédiable ou, s’il est remédiable, auquel elle ne remédie pas dans les quatorze (14) jours suivant une notification écrite ; ou (b) devient insolvable, fait l’objet d’une procédure d’administration, de liquidation ou d’un arrangement avec ses créanciers, ou de tout événement analogue dans quelque juridiction que ce soit.
4. Nous pouvons résilier avec effet immédiat, par notification écrite, si une facture reste impayée plus de trente (30) jours après son échéance.
5. En cas de résiliation, pour quelque cause que ce soit : le Client paie l’ensemble des Services exécutés et des frais engagés jusqu’à la date de résiliation, ainsi que les engagements non annulables pris pour son compte ; chaque partie restitue ou détruit les Informations confidentielles de l’autre ; et les stipulations qui, par nature, ont vocation à survivre (notamment les articles 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 16 et 17) restent en vigueur.

15. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un retard ou d’une inexécution causé par un événement échappant à son contrôle raisonnable, notamment catastrophe naturelle, épidémie, guerre, terrorisme, troubles civils, décision des autorités, sanctions, défaillance des services publics ou des réseaux de télécommunication, cyberattaque ou panne de fournisseurs cloud et tiers. La partie affectée en informe rapidement l’autre et s’efforce raisonnablement d’en limiter les effets. Si l’événement se prolonge au-delà de soixante (60) jours, chaque partie peut résilier le Contrat concerné par notification écrite. Le présent article ne dispense pas des obligations de paiement.

16. Dispositions générales

1. Cession. Le Client ne peut céder, transférer ou sous-traiter ses droits ou obligations sans notre accord écrit préalable. Nous pouvons céder le Contrat à une société affiliée ou à un successeur moyennant notification écrite.
2. Intégralité. Le Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les parties et remplace toutes discussions, propositions et déclarations antérieures relatives à son objet. Chaque partie reconnaît ne pas s’être fondée sur une déclaration qui n’y figure pas. Le présent article ne limite pas la responsabilité pour fraude.
3. Modification. Aucune modification n’est valable si elle n’est pas faite par écrit et acceptée par les deux parties (un e-mail suffit).
4. Renonciation. Le fait de ne pas exercer, ou de tarder à exercer, un droit ou un recours ne vaut pas renonciation.
5. Divisibilité. Si une stipulation est jugée nulle ou inapplicable, elle est modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre applicable, et les autres stipulations restent pleinement en vigueur.
6. Notifications. Les notifications sont faites par écrit, par e-mail aux adresses communiquées par chaque partie (pour nous : [email protected]) ou par courrier au siège social. Une notification par e-mail est réputée reçue le Jour ouvré suivant son envoi, en l’absence de message d’échec de remise.
7. Droits des tiers. Une personne qui n’est pas partie au Contrat ne peut se prévaloir d’aucune de ses stipulations au titre du Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999.
8. Publicité. Aucune partie n’utilise le nom ou le logo de l’autre dans ses supports commerciaux sans son accord écrit préalable.
9. Conformité. Chaque partie respecte les lois applicables en matière de lutte contre la corruption, l’esclavage moderne et de sanctions, notamment le Bribery Act 2010 et le Modern Slavery Act 2015.
10. Exemplaires et signature électronique. Un Bon de mission peut être signé en plusieurs exemplaires, par signature électronique ou par acceptation par e-mail, chacun ayant force obligatoire.
11. Langue. Les présentes Conditions sont rédigées en anglais. Toute traduction est fournie pour information ; la version anglaise prévaut en cas de divergence.
12. Mise à jour. Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. La version en vigueur à la date de formation d’un Contrat s’applique à ce Contrat.

17. Droit applicable et juridiction

1. Le Contrat, ainsi que tout litige ou réclamation (y compris extracontractuel) né de celui-ci ou en lien avec celui-ci ou son objet, est régi par le droit de l’Angleterre et du Pays de Galles.
2. Les parties s’efforcent d’abord de résoudre de bonne foi tout litige par une discussion entre représentants de niveau dirigeant, dans les trente (30) jours suivant sa notification écrite.
3. À défaut, les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles ont compétence exclusive, sans préjudice du droit de chaque partie de solliciter des mesures urgentes ou provisoires devant toute juridiction compétente.

Partie B — Conditions d’utilisation du site

1. Éditeur. Le site amn-arch.com est édité par AMN ARCH LTD, dont les coordonnées figurent en haut de cette page. Son utilisation vaut acceptation des présentes conditions.
2. Information générale. Le contenu du site est fourni à titre d’information générale. Il ne constitue ni un conseil professionnel, ni une offre, ni un engagement de fournir des services, et peut être modifié à tout moment sans préavis. Nous nous efforçons d’en assurer l’exactitude sans garantir son exhaustivité ni sa précision.
3. Propriété intellectuelle. La conception, les textes, graphismes et le code du site appartiennent à AMN ARCH LTD ou lui sont concédés. Vous pouvez consulter et imprimer des pages pour votre information, mais non les reproduire, les diffuser ou les exploiter commercialement sans notre accord écrit.
4. Marques. Les noms, produits et marques de tiers cités sur le site (notamment AWS, Google Cloud, Microsoft Azure, Anthropic, Claude, OpenAI, Gemini, Grok, Mistral, Llama et autres) appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Leur mention est purement descriptive et n’implique aucun partenariat, affiliation, parrainage ni recommandation.
5. Usage acceptable. Vous vous interdisez tout usage abusif du site, notamment toute tentative d’accès non autorisé, d’introduction de code malveillant, d’extraction automatisée nuisant à son fonctionnement, ou toute utilisation illicite.
6. Liens. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites vers lesquels pointent des liens.
7. Responsabilité. Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toute responsabilité pour les pertes ou dommages résultant de l’utilisation du site, de l’impossibilité de l’utiliser ou de la confiance accordée à son contenu. Rien dans les présentes n’exclut une responsabilité qui ne peut l’être légalement.
8. Données personnelles. Notre utilisation des données personnelles est décrite dans notre Politique de confidentialité.
9. Droit applicable. Les présentes conditions sont régies par le droit de l’Angleterre et du Pays de Galles, et les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles ont compétence exclusive.